Délibération: Une décision votée par le conseil municipal réuni en séance : budget, travaux, subventions, personnel.
Arrêté: Une décision prise par le maire seul, dans ses pouvoirs propres : circulation, voirie, sécurité, urbanisme.
Procès-verbal: Le compte rendu complet d'une séance du conseil : ordre du jour, débats et résultats des votes.

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Les documents antérieurs à la mise en ligne restent consultables au secrétariat de mairie, aux heures d'ouverture.

Arrêté permanent relatif à la lutte contre les nuisances sonores et bruits de voisinage