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Délibération n°2026/04 du 02 mars 2026 - Modification des grades emplois permanents

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Documents de la même séance

Séance du 2 mars 2026, 5 documents publiés.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2026
Délibération n°2026/01 du 02 mars 2026 - CFU 2025
Délibération n°2026/02 du 02 mars 2026 - Affectations des résultats 2025
Délibération n°2026/03 du 02 mars 2026 - Acquisitions 2 vélos VAE PETR Sundgau
Délibération n°2026/04 du 02 mars 2026 - Modification des grades emplois permanents

Délibération 2026

Délibération 2026

Délibération 2026

Délibération 2026

Délibération: Une décision votée par le conseil municipal réuni en séance : budget, travaux, subventions, personnel.
Arrêté: Une décision prise par le maire seul, dans ses pouvoirs propres : circulation, voirie, sécurité, urbanisme.
Procès-verbal: Le compte rendu complet d'une séance du conseil : ordre du jour, débats et résultats des votes.

Les documents antérieurs à la mise en ligne restent consultables au secrétariat de mairie, aux heures d'ouverture.