Conditions d'utilisation
Les règles d'usage du site officiel de la commune de Spechbach.
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site officiel de la Commune de Spechbach, accessible à l'adresse spechbach.fr. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions.
La commune se réserve le droit de faire évoluer ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliquent dès leur publication sur cette page.
1. Objet du site
Le site est un service public d'information. Il a pour objet de faire connaître aux habitants et aux visiteurs la vie de la commune, ses services, ses démarches et ses décisions. Il ne propose aucune vente ni transaction en ligne.
2. Services proposés
- la consultation des informations pratiques, des actualités et de l'agenda de la commune ;
- la consultation et le téléchargement des documents officiels : délibérations, arrêtés, procès-verbaux et bulletins municipaux ;
- un moteur de recherche interne portant sur l'ensemble du contenu du site ;
- des formulaires de mise en relation avec la mairie : contact, signalement d'un problème sur l'espace public, demande de location d'une salle communale.
Les formulaires ont pour seul objet de faciliter la prise de contact avec les services municipaux. Ils ne valent ni engagement, ni réservation ferme : chaque demande est instruite individuellement par la mairie, qui reste libre d'y donner suite ou non.
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
La commune s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de la commune puisse être engagée.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lorsqu'il renseigne un formulaire ;
- utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- ne pas tenter d'entraver son fonctionnement, ni d'accéder à des espaces réservés ;
- ne pas y diffuser de propos injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
5. Exactitude des informations
La commune apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Seuls les documents officiels signés et affichés en mairie font foi. En cas de doute, ou pour toute démarche à enjeu, adressez-vous au secrétariat de la mairie.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, plans, logos et blason communal) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à d'autres fins que la stricte consultation privée, est soumise à l'autorisation écrite préalable de la commune.
Les documents administratifs mis en ligne (délibérations, arrêtés, procès-verbaux) sont des informations publiques, librement réutilisables dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l'administration, à condition de ne pas les altérer, d'en préciser la source et la date de dernière mise à jour.
7. Liens vers d'autres sites
Le site propose des liens vers des sites tiers (Communauté de Communes Sundgau, services de l'État, associations, partenaires). La commune n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers le site de la commune est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image.
8. Données personnelles
Les données recueillies via les formulaires sont utilisées pour le seul traitement de votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous pouvez exercer auprès de la mairie : mairie@spechbach.fr.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
9. Accessibilité
La commune s'engage à rendre le site accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi du 11 février 2005. L'état de conformité est publié dans la déclaration d'accessibilité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du tribunal administratif de Strasbourg.
11. Nous contacter
Les informations légales relatives à l'éditeur du site et à son hébergeur figurent dans les mentions légales. Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à mairie@spechbach.fr ou appelez le 03 89 25 41 43.