État civil
Carte d'identité, passeport, naissance, mariage, PACS, décès et actes d'état civil : les démarches et les pièces à fournir.
Mes démarches
Les démarches d'état civil
Naissance, mariage, PACS, décès, carte d'identité, passeport : retrouvez ici la marche à suivre et les pièces à fournir pour chaque démarche.
Le secrétariat de la mairie vous accueille aux horaires d'ouverture et vous accompagne dans la constitution de vos dossiers.
Sur cette page
- Carte d'identité et passeportPré-demande, rendez-vous, pièces à fournir
- NaissancesReconnaissance d'un enfant
- Mariage et PACSConditions, dossier, pièces à fournir
- DécèsDéclaration en mairie et démarches à suivre
- Demandes d'actes d'état civilNaissance, mariage, décès
Titres d'identité
Carte d'identité et passeport
Pour une première demande comme pour un renouvellement, la démarche se déroule en quatre étapes.
- Faire une pré-demande en ligne sur Service-Public.fr : carte d'identité ou passeport.
- Prendre rendez-vous en ligne dans la mairie habilitée de votre choix (Illfurth, Altkirch, Dannemarie, Mulhouse...) via le site de l'ANTS : rechercher un rendez-vous en mairie.
- Vous rendre au rendez-vous avec un dossier complet et votre numéro de pré-demande en ligne.
- Prendre rendez-vous pour récupérer votre carte d'identité ou votre passeport, dans la même mairie.
Pièces à fournir
- Formulaire de pré-demande, téléchargeable sur le site de l'ANTS
- Justificatif de domicile original de moins de 6 mois au nom du demandeur (facture de téléphone ou d'internet, avis d'imposition), ou attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Ancienne pièce d'identité
- Déclaration de perte (CERFA n° 14011*02) en cas de perte ou de vol
- Deux photos d'identité de moins de 6 mois
Bon à savoir
La mairie de Spechbach n'est pas habilitée à recueillir les demandes de carte d'identité et de passeport. Le rendez-vous doit être pris dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil.
Naissances
La reconnaissance d'un enfant
Si les parents ne sont pas mariés, la filiation n'est pas automatique. Dès lors que le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, la filiation maternelle est établie : le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant.
Avant la naissance
Le père peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer et remet une copie, à fournir lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration
La mère n'a aucune démarche à effectuer : la filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance.
La filiation paternelle est établie pendant la déclaration de naissance au moment de la naissance, lorsque le père reconnaît l'enfant.
Après la déclaration
Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l'âge de ce dernier, en présentant en mairie un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La reconnaissance est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.
Se marier, se pacser
Mariage et PACS
Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier ou se pacser.
Le mariage
Les conditions
- Être âgé de 18 ans ou plus. Un mineur peut, à titre exceptionnel, y être autorisé avec l'accord d'au moins un de ses parents et une dispense d'âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves.
- Le mariage est possible en France même si les époux ne sont pas de nationalité française.
- Le mariage est interdit lorsqu'un lien de parenté très proche existe.
- Chacun doit donner son consentement libre et éclairé.
Où le mariage est-il célébré ?
- À la mairie du lieu d'habitation des deux futurs époux
- Ou dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins
Lors de la célébration, un livret de famille est remis aux époux.
Pièces à fournir
- La demande de publication de mariage des futurs époux, retirée à la mairie
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l'acte est délivré par un consulat
- La carte nationale d'identité ou une autre pièce d'identité
- Un justificatif de domicile
- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins
- Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage
Selon les cas
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois du ou des enfants du couple nés avant le mariage
Pour les personnes de nationalité étrangère
- Un certificat de coutume, fourni par le consulat du pays concerné
- Un certificat de capacité matrimoniale, fourni par le consulat du pays concerné
- Un certificat de célibat
Le dossier de mariage
Le dossier complet est à compléter et à rapporter en mairie : attestations sur l'honneur, renseignements sur les futurs époux, les enfants et les témoins.
Télécharger le dossier de mariage 2026 (PDF, 8 pages, 116 ko)
Le PACS
De quoi s'agit-il ?
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui permet d'organiser la vie commune.
Il suppose de remplir certaines conditions et de rédiger une convention. Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Cette démarche administrative nécessite une prise de rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.
Les conditions
- Résider à la même adresse
- Être majeur
- N'être ni marié, ni pacsé
- Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l'autre partenaire
Vous devrez choisir une résidence commune et déclarer cette adresse par une attestation sur l'honneur.
Pièces à fournir
- Déclaration conjointe de PACS, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire CERFA n° 15725)
- Convention de PACS, personnalisée ou établie à partir du formulaire CERFA n° 15726
- Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original et une photocopie)
- Justificatif de domicile
Attention : si vous êtes divorcé, veuf ou veuve, sous tutelle ou sous curatelle, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Décès
En cas de décès d'un proche
L'hôpital, la maison de retraite ou le médecin fournit un certificat médical de décès dans les 24 heures. Ce document est à transmettre en mairie s'il n'est pas envoyé directement par l'organisme rédacteur.
La déclaration en mairie
L'organisme de pompes funèbres peut s'occuper des démarches si vous le mandatez. Dans le cas contraire, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit.
Présentez-vous avec les documents suivants : votre pièce d'identité, si possible le certificat de décès, et tout document concernant l'identité du défunt (pièce d'identité, livret de famille, acte de naissance).
Que faire, et dans quel ordre ?
Les démarches qui suivent un décès s'échelonnent sur plusieurs mois. Le repère ci-dessous en donne le calendrier.
Un proche est décédé : le guide complet sur Service-Public.fr (nouvelle fenêtre)
Le calendrier des démarches
- Dans les 24 heures (hors dimanches et jours fériés) : obtenir le certificat médical de décès auprès de l'hôpital, de la maison de retraite ou du médecin, puis faire la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. Pensez à demander plusieurs copies de l'acte de décès.
- Dans les 48 heures : vérifier s'il existe un contrat obsèques et, le cas échéant, prévenir l'organisme concerné. Choisir l'organisme de pompes funèbres : la liste est affichée dans les établissements de santé et dans les chambres mortuaires et funéraires. Un devis écrit et gratuit est obligatoire.
- Dans les 6 jours (hors dimanches et jours fériés) : déroulement des obsèques, dans le respect des volontés du défunt (crémation ou inhumation). Si besoin, achat d'une concession au cimetière : renseignez-vous auprès de la mairie.
- Dans les 10 jours : prévenir les organismes payeurs, à savoir l'employeur si le défunt était salarié ou fonctionnaire, France Travail s'il était au chômage, les caisses de retraite s'il était retraité, l'assurance maladie s'il percevait une pension d'invalidité, la CAF s'il touchait une aide au logement ou le RSA, et le Département s'il bénéficiait d'aides sociales.
- Et ensuite : la banque (blocage des comptes), les contrats de prévoyance, le notaire (succession), le centre des impôts (déclaration de succession dans les 6 mois et déclaration de revenus dans le délai habituel), les caisses de retraite (demande de réversion pour le conjoint survivant), et le bailleur ou le syndic.
Source : Service-Public.fr. À savoir : un séjour à la chambre mortuaire est possible durant les 3 premiers jours suivant le décès dans un établissement de santé, public ou privé. La banque qui gère les comptes du défunt peut par ailleurs verser jusqu'à 5 000 € sur présentation de la facture d'obsèques réglée.
Demandes d'actes
Les actes d'état civil
La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite. Pour toute demande, une pièce d'identité et une adresse postale de retour vous seront demandées.
Acte de naissance
Trois documents différents peuvent être délivrés : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
La demande se fait obligatoirement auprès de la mairie où vous êtes né. Si vous n'êtes pas né à Spechbach, la mairie ne pourra pas vous délivrer de copie d'acte de naissance.
Par courrier, par courriel ou en vous rendant dans la mairie de naissance. Indiquez les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée et joignez la copie d'une pièce d'identité.
Extrait d'acte de mariage
L'extrait d'acte de mariage vous permet de justifier de votre situation maritale.
Pièce à fournir : une pièce d'identité ou le livret de famille.
Par courrier, par courriel ou en vous rendant à la mairie. Pour une demande par courrier, indiquez les nom, prénom, date de naissance et filiation de la personne concernée, et joignez la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
Extrait d'acte de décès
Pour obtenir un acte de décès concernant l'un de vos proches, il vous faudra fournir à la mairie :
- La pièce d'identité du proche décédé
- Le livret de famille
Pour une demande par courrier, indiquez les nom, prénom, date de naissance et filiation de la personne concernée, et joignez la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, en plus des documents ci-dessus.
Adresser votre demande
Par courriel à mairie@spechbach.fr, par courrier à la Mairie de Spechbach, 341 rue de Thann, 68720 Spechbach, ou sur place aux horaires d'ouverture.
Une question sur votre dossier ?
Le secrétariat de la mairie vous accompagne. Écrivez à mairie@spechbach.fr ou appelez le 03 89 25 41 43.
Contacter la mairie