L'urbanisme
Déclaration préalable ou permis de construire : les démarches à connaître avant de lancer vos travaux.
Mes démarches
Quelle autorisation pour vos travaux ?
Ravalement de façade, clôture, abri de jardin, piscine, panneaux solaires, extension, démolition, construction : ces projets nécessitent une autorisation d'urbanisme à déposer auprès de la mairie.
Selon la nature et l'ampleur des travaux, la démarche prend la forme d'une déclaration préalable (DP) ou d'un permis de construire (PC). Le tableau ci-dessous récapitule les principaux cas.
Un doute sur votre projet ?
Les services de la mairie vous accompagnent et vous conseillent dans vos démarches.
Pour un échange en mairie, privilégiez de préférence le mardi de 10h à 12h.
Déclaration préalable ou permis de construire
Les principaux cas, travaux par travaux
Ce récapitulatif est donné à titre indicatif. En cas de doute, la mairie reste votre interlocutrice.
Toiture
- Déclaration préalable Tuiles : réfection de toiture ou modification de l'aspect
- Aucune formalité Remplacement à l'identique (même matériau, même couleur)
Façade et ravalement
- Déclaration préalable Ravalement simple avec modification d'aspect
- Aucune formalité Reprise de façade dans la même couleur
Panneaux solaires, parabole, velux
- Déclaration préalable Installation, quelle qu'elle soit
Fenêtres et menuiseries extérieures
- Déclaration préalable Création d'une fenêtre ou changement de menuiseries
Piscine
- Aucune formalité Moins de 10 m², non couverte et installée moins de 3 mois
- Déclaration préalable Moins de 100 m², couverte
- Déclaration préalable Moins de 100 m² avec une couverture de moins de 1,80 m de haut
- Permis de construire Plus de 100 m², et/ou couverture de plus de 1,80 m, et/ou local technique de plus de 20 m²
Terrasse non couverte de plain-pied (béton ou bois)
- Aucune formalité Sans surélévation ni fondation profonde, quelle que soit la surface
- Aucune formalité Surélevée et/ou avec fondations profondes, moins de 5 m²
- Déclaration préalable Surélevée et/ou avec fondations profondes, moins de 20 m²
- Permis de construire Surélevée et/ou avec fondations profondes, plus de 20 m²
Garage
- Aucune formalité Moins de 5 m²
- Déclaration préalable Moins de 20 m²
- Permis de construire Plus de 20 m²
- Déclaration préalable Transformation d'un garage en habitation, quelle que soit la superficie
Véranda et terrasses couvertes
- Aucune formalité Moins de 5 m²
- Déclaration préalable Moins de 40 m²
- Permis de construire Plus de 40 m²
Cabane de jardin (bois ou béton)
- Aucune formalité Moins de 5 m²
- Déclaration préalable Moins de 20 m²
- Permis de construire Plus de 20 m²
Portail
- Déclaration préalable Pose ou remplacement d'un portail
Clôture et mur de clôture
- Déclaration préalable Pose d'une clôture ou d'un mur de clôture
Dans le cadre d'un permis de construire
Pour une construction neuve, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher dépasse 150 m².
Pour une extension de plus de 20 m², il en va de même si la surface de plancher ajoutée à celle de l'existant fait dépasser les 150 m².
Avant de déposer
Formulaires et plan local d'urbanisme
Tous les formulaires
Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable : les formulaires officiels et leurs notices sont disponibles sur Service-Public.fr.
Télécharger les formulaires d'urbanisme (nouvelle fenêtre)
Le PLUi en vigueur
Vous souhaitez connaître les règles applicables à un terrain ? Consultez le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur sur la commune.
Consulter le PLUi sur le Géoportail de l'urbanisme (nouvelle fenêtre)
Le dépôt
Deux façons de déposer votre dossier
Le dépôt en ligne est un service supplémentaire offert aux usagers, ce n'est pas une obligation. La mairie continue de recevoir les demandes papier, avec les mêmes délais légaux de traitement.
1. En ligne
Sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) du Sundgau : accessible 24h/24 et 7j/7, suivi automatique de l'avancement, compte personnel et confidentiel.
Accéder au guichet numérique (nouvelle fenêtre)
2. En version papier
À déposer à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture, ou à envoyer par courrier.
Pensez à signer votre formulaire avant de le déposer.
Attention aux sites frauduleux
Certains sites vous demandent une participation financière pour ces démarches. Les autorisations d'urbanisme sont gratuites : n'utilisez que les liens officiels ci-dessus.
Le parcours de votre demande
- Vous remplissez le formulaire adéquat sur le portail ou sur papier.
- Le dossier est transmis à la mairie où se situe le projet.
- Il est remis au service instructeur : l'instruction du droit des sols est assurée par le service dédié du Pays du Sundgau.
- La mairie délivre la décision : autorisation ou refus.
- Vous démarrez les travaux dès l'autorisation délivrée, dans les délais réglementaires.
Un projet, une question ?
Les services de la mairie vous accompagnent avant le dépôt de votre dossier. Écrivez à mairie@spechbach.fr ou passez nous voir, de préférence le mardi de 10h à 12h.
Contacter la mairie